Les charges administratives

Vous souhaitez diminuer les charges administratives pesant sur vos usagers ? Une analyse des obligations d’information et un plan d’actions sont des étapes indispensables pour y parvenir. 

Les charges administratives constituent l’ensemble des coûts générés par les obligations d’information contenues dans la réglementation vis-à-vis des usagers (citoyens, entreprises, secteur non-marchand, pouvoirs locaux et fonctionnaires).

Une obligation d’information est le devoir par lequel l’usager est tenu de procurer ou de préparer une information, puis de la mettre à disposition de l’autorité publique ou d’une tierce partie. Chaque obligation d’information consiste en un certain nombre de documents justificatifs ou de données à fournir par les usagers.

Comment s’y prendre ?

Pour atteindre une réduction effective des charges administratives, il faut envisager :

  • d’identifier et détailler les obligations d'informations issues de la réglementation ;
  • d’analyser ces obligations pour leur attribuer un coût dans le but de le réduire par diverses opérations de simplification ;
  • de demander des données à d’autres administrations plutôt qu’aux usagers (partage de données).

A quoi ça sert ?

Cette analyse sert à :

  • estimer les gains potentiels de charges administratives découlant de la suppression d'obligation de l'information, tant sur un plan quantitatif que qualitatif ;
  • orienter la décision et à la réorganisation des priorités.

Bon à savoir

  • La réduction des charges administratives s’inscrit plus globalement dans une démarche "orientée usagers".
  • Lorsque le cas se présente, eWBS peut aider les administrations à aller chercher l’information nécessaire au traitement d’un dossier auprès d’autres administrations plutôt qu’auprès de l’usager. Voyez à ce sujet les services offerts dans le cadre de la BCED et de l’échange de données.
  • La réduction des charges administratives peut également passer par une digitalisation accrue d’une démarche ou l’application du principe de confiance.

eWBS vous accompagne…

eWBS a mis sur pied une méthodologie d’estimation des charges administratives pesant tant sur les usagers que sur les administrations elles-mêmes: le Standard Cost Model Light (SCM Light).

Le SCM Light, réalisé par eWBS, permet :

  • d’estimer de façon objective et chiffrée les charges administratives découlant d’une réglementation (que celle-ci soit déjà appliquée ou au stade de projet) ;
  • de comparer des résultats d’estimations faites à différents moments afin de vérifier l’évolution effective de la réduction des charges administratives ;
  • de lister toutes les actions effectuées par l’usager et par l’administration pour la constitution d’un dossier et son traitement ;
  • d’apporter une dimension qualitative (amélioration du parcours fonctionnaire, amélioration du parcours usager, intérêt stratégique du projet, niveau d’implication des acteurs du projet).

Vous souhaitez en savoir plus sur la méthodologie SCM Light et les étapes de travail visant la réduction des charges ?

Consultez les outils mis à votre disposition ci-dessous ou contactez-nous : support-conseil@ensemblesimplifions.be

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