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Utilisation du droit - Catalogue de services

Accompagnement à l'analyse des textes juridiques en termes de simplification administrative

 

La demande peut être adressée par le correspondant simplification de l’institution concernée par courriel à l’adresse support@ensemblesimplifions.be.

La liste des correspondants simplification est disponible sur le site d’eWBS à l’adresse http://www.ensemblesimplifions.be/correspondants ou accessible via la page d’accueil.

 

Accompagnement à l'analyse des textes juridiques en termes de simplification administrative

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eWBS offre, dès le début du processus règlementaire, un accompagnement à la rédaction des textes juridiques (principalement décrets et arrêtés). Ce support vise à simplifier le contenu du droit pour intégrer les bonnes pratiques en matière de simplification administrative et d’administration électronique. Grâce à cela, l’administration ou le cabinet ministériel sera en mesure d’inscrire dans ses textes juridiques les principes permettant de fournir un service simplifié et dématérialisé aux usagers.

L’accompagnement du bénéficiaire a pour objectif que celui-ci puisse répéter ultérieurement l’exécution du service de manière autonome. Cette approche se décline comme suit : la présentation et mise à disposition d’outils/expertises développés par eWBS, la formation du bénéficiaire quant à l’application de ceux-ci, l’accompagnement dans la réalisation de livrable(s) en cours et la vérification finale de ce qui est réalisé par le bénéficiaire.