logo fédération wallonie bruxelles logo wallonie

Utilisation du droit - Contenu simplifié du droit

Contenu simplifié du droit

Simplifier via le droit, c’est tendre vers un idéal : celui d’un texte juridique le plus simple possible.

En d’autres mots, un texte doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi par celui-ci et prendre en compte les attentes et besoins de ceux qui vont l’appliquer.

Pour atteindre cet idéal, dès le début du processus règlementaire, il faut penser à rédiger des textes (principalement, décret et arrêté) qui intègrent toutes les bonnes pratiques en matière de simplification administrative et d’administration électronique.

Du point de vue de la simplification, un « bon » texte juridique, c’est quoi ? C’est un texte qui :

  • prévoit des démarches administratives, des formalités et des procédures simples et dématérialisées
  • anticipe l’évolution des pratiques administratives et des technologies.

En effet, de nos jours, les nouvelles technologies sont un volet important de la simplification. Et les pratiques administratives évoluent constamment. Le texte ne doit pas être un frein ou un obstacle à ces évolutions.

Concrètement, c’est un texte qui :

  • autorise uniquement la collecte des informations qui sont strictement nécessaires.
  • prévoit un nombre limité de pièces justificatives par démarche.
  • met en place des procédures qui respectent les processus génériques métier transversaux qui ont été validés au sein de l’administration.
  • prévoit des modalités de transmission des documents simples et la possibilité d’échanger avec l’usager de manière dématérialisée.
  • autorise le partage de données issues de sources authentiques entre administrations, tout en respectant les prescrits de la loi vie privée.
  • permet l’utilisation éventuelle d’outils informatiques pour assurer la traçabilité d’un dossier administratif.
  • utilise des termes neutres technologiquement qui peuvent être interprétés en fonction de cette évolution.